DÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

Art. 4

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Extension des compétences de la direction générale de l'alimentation

Résumé. La direction générale de l'alimentation élargit ses compétences pour inclure la coordination des actions sur les produits phytopharmaceutiques et vétérinaires, ainsi que la gestion des crises sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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