Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

Article 1

Créé le 2 juillet 2008 · En vigueur depuis le 24 juin 2023

L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt comprend, outre le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

c) La direction générale de l'alimentation ;

d) La direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2023

Modifié parDécret n°2023-495 du 21 juin 2023art. 1

L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt comprend, outre le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces rurauxet le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale de la performance économique et environnementale

c) La direction générale de l'alimentation ;

d) La direction générale de l'enseignement et de la recherche.

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au vendredi 23 juin 2023

Modifié parDécret n°2010-141 du 10 février 2010art. 10 (VT)Décret n°2022-286 du 28 février 2022art. 1

L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale de la performance économique et environnementale

c) La direction générale de l'alimentation ;

d) La direction générale de l'enseignement et de la recherche

.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 1 mars 2022

Modifié parDécret n°2017-1886 du 30 décembre 2017art. 1

L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale de la performance économique et environnementale

c) La direction générale de l'alimentation ;

d) La direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

e) La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015art. 2

L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

c) La direction générale de l'alimentation ;

d) La direction générale de l'enseignement et de la recherche.

En vigueur du vendredi 26 juillet 2013 au jeudi 30 avril 2015

Modifié parDécret n°2013-667 du 23 juillet 2013art. 1

L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt comprend, outre le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des

c) La direction générale de l'alimentation ;

d) La direction générale de l'enseignement et de la recherche .

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 25 juillet 2013

Modifié parDécret n°2010-141 du 10 février 2010art. 10 (VT)

L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche comprend, outre le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre : a) Le secrétariat général ; b) La direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; c) La direction générale de l'alimentation ; d) La direction générale de l'enseignement et de la recherche ; e) La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 12 février 2010

L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche comprend, outre le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :
a) Le secrétariat général ;
b) La direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
c) La direction générale de l'alimentation ;
d) La direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
e) La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.