DÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

Art. 5

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Modification des compétences de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Résumé. La direction générale de l'enseignement et de la recherche voit ses compétences modifiées, notamment en matière d'innovation, d'environnement et des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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