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Modification des compétences de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Résumé. La direction générale de l'enseignement et de la recherche voit ses compétences modifiées, notamment en matière d'innovation, d'environnement et des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 5 : Rôles et responsabilités de la direction générale
→ Version 2
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- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 5