DÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la direction générale des politiques agricole et agroalimentaire

Résumé. La direction générale des politiques agricole et agroalimentaire est remplacée par la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance