Article 2
Le b de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ; ».
1 version
Le b de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ; ».
1 version
Le b de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ; ».