JORF n°0077 du 1 avril 2015

Article 2

Article 2

Le b de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ; ».


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Version 1

Le b de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ; ».