JORF n°0062 du 14 mars 2015

Article 20

Article 20

Le livre Ier du même code est ainsi modifié :
I.-Le titre VI est intitulé : « La conciliation et la médiation ».
II.-Le chapitre Ier du titre VI est intitulé : « La conciliation ».
III.-Le titre VI bis devient le chapitre II, intitulé : « LA MEDIATION », du titre VI.
IV.-Les chapitres Ier, II et III du titre sixième ancien deviennent respectivement les sections I, II et III du chapitre Ier du titre VI (nouveau).
V.-Les articles 127 à 129 de la section I du chapitre Ier deviennent les articles 128 à 129-1.
VI.-Les articles 129-1 à 129-5 de la section II deviennent les articles 129-2 à 129-6.


Historique des versions

Version 1

Le livre Ier du même code est ainsi modifié :

I.-Le titre VI est intitulé : « La conciliation et la médiation ».

II.-Le chapitre Ier du titre VI est intitulé : « La conciliation ».

III.-Le titre VI bis devient le chapitre II, intitulé : « LA MEDIATION », du titre VI.

IV.-Les chapitres Ier, II et III du titre sixième ancien deviennent respectivement les sections I, II et III du chapitre Ier du titre VI (nouveau).

V.-Les articles 127 à 129 de la section I du chapitre Ier deviennent les articles 128 à 129-1.

VI.-Les articles 129-1 à 129-5 de la section II deviennent les articles 129-2 à 129-6.