Code de procédure civile

Article 129-5

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Article 129-5

Le conciliateur de justice tient le juge informé des difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de sa mission, ainsi que de la réussite ou de l'échec de la conciliation.

Le juge peut mettre fin à tout moment à la conciliation, à la demande d'une partie ou à l'initiative du conciliateur. Il peut également y mettre fin d'office lorsque le bon déroulement de la conciliation apparaît compromis. Le greffier en avise le conciliateur et les parties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 décembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conciliateur et pouvoir du juge dans la conciliation

Résumé. Le conciliateur informe le juge des problèmes et du résultat. Le juge peut arrêter la conciliation si ça ne va pas bien.

Le conciliateur de justice tient le juge informé des difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de sa mission, ainsi que de la réussite ou de l'échec de la conciliation.

Le juge peut mettre fin à tout moment à la conciliation, à la demande d'une partie ou à l'initiative du conciliateur. Il peut également y mettre fin d'office lorsque le bon déroulement de la conciliation apparaît compromis. Le greffier en avise le conciliateur et les parties.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 2015 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDÉCRET n°2015-282 du 11 mars 2015art. 20 : Modification des règles de la conciliation

En résumé. La nouvelle version remplace une description générale des décisions judiciaires par un détail complet sur les échanges entre le conciliateur et le juge : il informe régulièrement du déroulement, et le juge peut arrêter ou terminer la conciliation à tout moment (sur demande ou d’office) avec notification aux parties par greffier.

Source : Légifrance