Décret n°2015-1928 du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Exclusion des véhicules hybrides diesel et suppression de la limite d'émissions) à 7 (Ajout d'une règle sur la demande unique pour le cumul des aides).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Modification du code de l'énergie par décret

Résumé. Un décret modifie le code de l'énergie pour mettre à jour les règles sur les véhicules et les aides financières.

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Exclusion des véhicules hybrides diesel et suppression de la limite d'émissions) à 7 (Ajout d'une règle sur la demande unique pour le cumul des aides).

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Source : Légifrance