Décret n°2015-1928 du 31 décembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides pour les voitures peu polluantes

Résumé. Les aides pour les voitures peu polluantes sont augmentées et les critères d'émission de CO2 sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance