Décret n°2015-1928 du 31 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-1

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Exclusion des véhicules hybrides diesel et suppression de la limite d'émissions

Résumé. La réforme exclut les véhicules hybrides diesel et supprime la limite d'émissions pour les contrats antérieurs à janvier 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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