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Exclusion des véhicules hybrides diesel et suppression de la limite d'émissions
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1928 du 31 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'énergie
Art. D251-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance