DÉCRET n°2015-175 du 13 février 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 2 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression des règles de l'appellation 'Eau-de-vie de cidre de Bretagne'

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour l'appellation d'origine 'Eau-de-vie de cidre de Bretagne'.

A abrogé les dispositions suivantes :

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