JORF n°0039 du 15 février 2015

Article 3

Article 3

Le décret du 2 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne » est abrogé.


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Version 1

Le décret du 2 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne » est abrogé.