Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'appellation 'Eau-de-vie de cidre de Bretagne'
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 2 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15