Décret du 2 mai 2007

Article 6

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Article 6

Les fruits à cidre sont récoltés à bonne maturité, transportés, manipulés et stockés dans des conditions leur permettant d'être en bon état de conservation lors de l'extraction du jus.

Afin de préserver l'aptitude à la conservation des pommes à cidre des vergers identifiés en Pommeau de Bretagne, elles sont sélectionnées selon des modalités définies dans le règlement technique d'application prévu à l'

article 1er

(

'Eau-de-vie de cidre de Bretagne': Décret sur l'appellation d'origine

)

Art. 1

'Eau-de-vie de cidre de Bretagne': Décret sur l'appellation d'origine

Un décret de 2007 précise les règles pour utiliser l'appellation 'Eau-de-vie de cidre de Bretagne', en définissant les conditions de production et en prévoyant un arrêté pour les modalités d'application.

du présent décret.

La récolte est effectuée manuellement ou à l'aide de matériels dont les caractéristiques, respectant l'intégrité des fruits et évitant les souillures, sont précisées dans le règlement technique d'application prévu à l'

article 1er

(

'Eau-de-vie de cidre de Bretagne': Décret sur l'appellation d'origine

)

Art. 1

'Eau-de-vie de cidre de Bretagne': Décret sur l'appellation d'origine

Un décret de 2007 précise les règles pour utiliser l'appellation 'Eau-de-vie de cidre de Bretagne', en définissant les conditions de production et en prévoyant un arrêté pour les modalités d'application.

du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2007 · Abrogé le 16 février 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de récolte et de stockage des pommes à cidre

Résumé. Le décret explique comment récolter et stocker les pommes à cidre pour qu'elles restent en bon état jusqu'à la fabrication du jus.

Les fruits à cidre sont récoltés à bonne maturité, transportés, manipulés et stockés dans des conditions leur permettant d'être en bon état de conservation lors de l'extraction du jus.

Afin de préserver l'aptitude à la conservation des pommes à cidre des vergers identifiés en Pommeau de Bretagne, elles sont sélectionnées selon des modalités définies dans le règlement technique d'application prévu à l'article 1er ('Eau-de-vie de cidre de Bretagne': Décret sur l'appellation d'origine) du présent décret.

La récolte est effectuée manuellement ou à l'aide de matériels dont les caractéristiques, respectant l'intégrité des fruits et évitant les souillures, sont précisées dans le règlement technique d'application prévu à l'article 1er ('Eau-de-vie de cidre de Bretagne': Décret sur l'appellation d'origine) du présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 2007-05-02 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au dimanche 15 février 2015

Source : Légifrance