Créé le 4 mai 2007 · Abrogé le 16 février 2015
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'Eau-de-vie de cidre de Bretagne': fin des règles spécifiques
Les dispositions relatives à l'appellation d'origine réglementée " Eau-de-vie de cidre de Bretagne " inscrites dans le décret du 10 avril 1963 modifié concernant les eaux-de-vie de cidre et les eaux-de-vie de poiré à appellation réglementée de Normandie, de Bretagne et du Maine sont abrogées.