Décret du 2 mai 2007

Article 8

Créé le 4 mai 2007

Les cidres présentent à la distillation un titre alcoométrique volumique minimum de 5 % à 20 C et une acidité volatile, exprimée en acide sulfurique de 0,8 gramme minimum par litre et de 2,5 grammes maximum par litre.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 février 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-175 du 13 février 2015art. 3

En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au dimanche 15 février 2015