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Décret n°2015-1733 du 22 décembre 2015

modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat en PACA

Résumé. Ce décret crée une nouvelle chambre de métiers et de l'artisanat pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec six sections au lieu de cinq, et fixe les dates d'entrée en fonction ainsi que le transfert des services.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de l'artisanat, notamment son article 5-2 (Organisation des chambres de métiers et de l'artisanat) ;

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 (Loi du 23 juillet 2010 sur la filiation et la simplification des professions) relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, notamment ses articles 12 et 45 (Restructuration des chambres de métiers et de l'artisanat) ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 (Prolongation des mandats dans les chambres consulaires) relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, notamment son article 4 (Fusion des chambres de métiers et de l'artisanat) ;

Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et à l'élection de leurs membres ;

Vu le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 (Création d'une chambre régionale des métiers en PACA) portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Décrète :

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Création d'une chambre régionale des métiers et de l'artisanat

Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est créée avec six sections au lieu de cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

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Entrée en fonction modifiée d'une chambre régionale

Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur entre en fonctions le 1er juillet 2015, avec une extension au 1er janvier 2016 pour la section des Alpes-Maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du lieu de fixation du siège

Résumé. Le siège de l'entité est désormais fixé par un arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Transfert des services et biens des chambres de métiers

Résumé. Les services et biens des chambres de métiers de plusieurs départements du sud-est sont transférés à la chambre régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abolition de décrets créant des chambres de métiers

Résumé. Le décret abroge plusieurs textes créant des chambres de métiers dans différentes villes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Décret n°2015-1733 du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6