Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de décrets créant des chambres de métiers
Résumé. Le décret abroge plusieurs textes créant des chambres de métiers dans différentes villes.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014Art. 5 : Suppression des chambres de métiers dans le sud
→ Version 2 : Modification des dates d'abrogation des décrets sur les chambres de métiers
→ Version 2 : Modification des dates d'abrogation des décrets sur les chambres de métiers
- DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014Art. 5