Décret n°2015-1733 du 22 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014

Art. 5

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Abolition de décrets créant des chambres de métiers

Résumé. Le décret abroge plusieurs textes créant des chambres de métiers dans différentes villes.

A modifié les dispositions suivantes :

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