JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 5

Article 5

L'article 5 du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

-avant le mot : « date » est inséré le mot : « première » ;
-l'article est complété par l'alinéa suivant :

« Est abrogé, à compter de la deuxième date mentionnée à l'article 2, le décret du 19 février 1938 créant une chambre de métiers à Nice. »


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Version 1

L'article 5 du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

-avant le mot : « date » est inséré le mot : « première » ;

-l'article est complété par l'alinéa suivant :

« Est abrogé, à compter de la deuxième date mentionnée à l'article 2, le décret du 19 février 1938 créant une chambre de métiers à Nice. »