Décret n°2015-1733 du 22 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014

Art. 2

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Entrée en fonction modifiée d'une chambre régionale

Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur entre en fonctions le 1er juillet 2015, avec une extension au 1er janvier 2016 pour la section des Alpes-Maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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