DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014

Article 2

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Article 2

La chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur entre en fonctions à compter du 1er juillet 2015, et au 1er janvier 2016 en ce qui concerne la section du département des Alpes-Maritimes.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014 · Dernière version le 25 décembre 2015

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Entrée en fonction de la chambre des métiers PACA

Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur commence à fonctionner en juillet 2015, sauf pour les Alpes-Maritimes où c'est en janvier 2016.

La chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur entre en fonctions à compter du 1er juillet 2015, et au 1er janvier 2016 en ce qui concerne la section du département des Alpes-Maritimes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Modifié parDécret n°2015-1733 du 22 décembre 2015art. 2 : Entrée en fonction modifiée d'une chambre régionale

En résumé. La date d'entrée en fonction de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est précisée, avec une distinction pour le département des Alpes-Maritimes.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au jeudi 24 décembre 2015

Source : Légifrance