En vigueur depuis le 4 décembre 2014 · Dernière version le 25 décembre 2015
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Entrée en fonction de la chambre des métiers PACA
La chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur entre en fonctions à compter du 1er juillet 2015, et au 1er janvier 2016 en ce qui concerne la section du département des Alpes-Maritimes.