Décret n°2015-1733 du 22 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014

Art. 3

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Modification du lieu de fixation du siège

Résumé. Le siège de l'entité est désormais fixé par un arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

A modifié les dispositions suivantes :

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