JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

- le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
- et, après les mots : « Hautes-Alpes, », sont insérés les mots : « la section du département des Alpes-Maritimes, ».


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Version 1

L'article 1er du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

- le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;

- et, après les mots : « Hautes-Alpes, », sont insérés les mots : « la section du département des Alpes-Maritimes, ».