Décret n°2015-1733 du 22 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014

Art. 1

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Création d'une chambre régionale des métiers et de l'artisanat

Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est créée avec six sections au lieu de cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

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