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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une chambre régionale des métiers et de l'artisanat
Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est créée avec six sections au lieu de cinq.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014Art. 1 : Création d'une chambre de métiers en PACA
→ Version 2 : Modification du nom et extension des sections
→ Version 2 : Modification du nom et extension des sections
- DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014Art. 1