DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée "chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur". Elle a pour circonscription la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et est composée de six sections : la section du département des Alpes-de-Haute-Provence, la section du département des Hautes-Alpes, la section du département des Alpes-Maritimes ,la section du département des Bouches-du-Rhône, la section du département du Var et la section du département de Vaucluse.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014 · Dernière version le 25 décembre 2015

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Création d'une chambre de métiers et de l'artisanat en PACA

Résumé. Un décret crée une chambre de métiers et de l'artisanat pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, divisée en six sections départementales.

Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée "chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur". Elle a pour circonscription la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et est composée de six sections : la section du département des Alpes-de-Haute-Provence, la section du département des Hautes-Alpes, la section du département des Alpes-Maritimes ,la section du département des Bouches-du-Rhône, la section du département du Var et la section du département de Vaucluse.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Modifié parDécret n°2015-1733 du 22 décembre 2015art. 1 : Création d'une chambre régionale des métiers et de l'artisanat

En résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est renommée et passe de cinq à six sections en ajoutant le département des Alpes-Maritimes.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au jeudi 24 décembre 2015

Source : Légifrance