Comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.
A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2012-169 du 2 février 2012 > > Art. 6 > >

Comité scientifique du site Intervention précoce, soutien à la parentalité.
L'arrêté du 6 avril 2012 portant création du Comité scientifique du site « Intervention précoce, soutien à la parentalité » est abrogé.

Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie.
L'arrêté du 9 février 2006 relatif à la création et à la composition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie est abrogé.

Comité national de santé publique.
A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Comité national de santé publique., Art. R1413-26, Art. R1413-27, Art. R1413-28, Art. R1413-29, Art. R1413-30, Art. R1413-31, Art. R1413-32 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L1413-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. D1417-17 > >

Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville.
A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 14 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10 > >

Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.
A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 3 février 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Comité de pilotage et comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan "Obésité".
A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2012-531 du 19 avril 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >

Conseil de l'hospitalisation.
A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-21-2 > >