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Chapitre VIII

Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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Article 23

JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 22

Article 22

Comité national de santé publique.
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article L. 1413-1 est abrogé ;
2° A l'article D. 1417-17, les mots : « et après avis du Comité national de santé publique institué à l'article L. 1413-1 » sont abrogés ;
3° La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du même code (partie réglementaire) est abrogée.

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Comité national de santé publique.

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'article L. 1413-1 est abrogé ;

2° A l'article D. 1417-17, les mots : « et après avis du Comité national de santé publique institué à l'article L. 1413-1 » sont abrogés ;

3° La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du même code (partie réglementaire) est abrogée.