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DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015

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Chapitre VIII

Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

19 — 26

JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Chapitre VII : Instances relevant du ministère de la défense

Article 17

Comité des prix de revient des fabrications d'armement.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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11 abrogés

Article 18

Groupes d'experts chargés d'étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. R1333-15 > >

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1 abrogé