JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Chapitre II : Instance relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international

Article 2

Commission LabelFrancEducation.
A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 > > Art. 3, Art. 5 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 > > Art. 4 > >