Article 3
Comité de suivi de l'application du règlement EMAS.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 20 juin 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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8 abrogés
JORF n°0264 du 14 novembre 2015
Chapitre III : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Article 4
Groupe national de suivi des projets d'infrastructures majeurs et d'évaluation des actions engagées.
A modifié les dispositions suivantes :
> - LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 > > Art. 17 > >
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1 modifié
Article 5
Commission consultative de la procédure d'attribution de la taxe poids lourds.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2009-345 du 30 mars 2009 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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3 abrogés
Article 6
Commission relative à la procédure de dation d'immeubles situés dans les zones d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 384 A bis > >
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1 modifié
Article 7
Commissions permanentes d'enquêtes.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code des transports > > Sct. Sous-section 7 : Commissions permanentes d'enquête, Art. R5313-98, Art. R5313-99, Art. R5313-100, Art. R5313-101, Art. R5313-102 > >
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6 abrogés
Article 8
Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 25 janvier 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE À L'ARRÊTÉ RELATIF À LA COMMISSION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AVIATION CIVILE CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN, Art. ANNEXE > >
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11 abrogés