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Chapitre VIII

Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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Article 21

JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 20

Article 20

Comité scientifique du site Intervention précoce, soutien à la parentalité.
L'arrêté du 6 avril 2012 portant création du Comité scientifique du site « Intervention précoce, soutien à la parentalité » est abrogé.

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Comité scientifique du site Intervention précoce, soutien à la parentalité.

L'arrêté du 6 avril 2012 portant création du Comité scientifique du site « Intervention précoce, soutien à la parentalité » est abrogé.