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DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015

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Chapitre XIII

Instance relevant du ministère de la décentralisation et de la fonction publique

32

JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Chapitre XII : Instance relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Article 31

Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.
A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2006-429 du 12 avril 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

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8 abrogés