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Chapitre VIII

Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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Article 20

JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 19

Article 19

Comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.
L'article 6 du décret du 2 février 2012 susvisé est abrogé.

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Comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

L'article 6 du décret du 2 février 2012 susvisé est abrogé.