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Chapitre VIII

Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 23

Article 23

Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville.
L'arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville est abrogé.

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Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville.

L'arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville est abrogé.