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Chapitre VIII

Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 21

Article 21

Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie.
L'arrêté du 9 février 2006 relatif à la création et à la composition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie est abrogé.

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Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie.

L'arrêté du 9 février 2006 relatif à la création et à la composition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie est abrogé.