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Chapitre VIII

Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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Article 26

JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 25

Article 25

Comité de pilotage et comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan « Obésité ».
Le décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan « Obésité » (2010-2013) est abrogé.

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Comité de pilotage et comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan « Obésité ».

Le décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan « Obésité » (2010-2013) est abrogé.