JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Chapitre IV : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 9

Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 > > Art. 5, Art. 9, Art. 14 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2001-139 du 12 février 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

Article 10

Comité stratégique du calcul intensif.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 3 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

Article 11

Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 > > Art. 51 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2008-72 du 23 janvier 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >