Retour à la section

Chapitre VIII

Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Article suivant

Article 25

JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 24

Article 24

Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.
L'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.

L'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est abrogé.