A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploiCode du travailSct. Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploiCode du travailArt. R7331-1 → Version 1Code du travailArt. R7331-2 → Version 1Code du travailArt. R7331-3 → Version 1Code du travailArt. R7331-4 → Version 1Code du travailArt. R7331-5 → Version 1Code du travailArt. R7331-6 → Version 1Code du travailArt. R7331-7 → Version 1Code du travailArt. R7331-8 → Version 1Code du travailArt. R7331-9 → Version 1Code du travailArt. R7331-10 → Version 1Code du travailSct. Chapitre II : Détermination de la rémunération de l'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploiCode du travailArt. R7331-11 → Version 1Code du travailArt. R7331-12 → Version 1
- Code du travailSct. Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi , Sct. Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi , Art. R7331-1, Art. R7331-2, Art. R7331-3, Art. R7331-4, Art. R7331-5, Art. R7331-6, Art. R7331-7, Art. R7331-8, Art. R7331-9, Art. R7331-10, Sct. Chapitre II : Détermination de la rémunération de l'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi , Art. R7331-11, Art. R7331-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Livre III : VoyageursCode du travailreprésentants ou placiersCode du travailgérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
- Code du travailSct. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi