DÉCRET n°2015-1363 du 27 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi , Sct. Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi , Art. R7331-1, Art. R7331-2, Art. R7331-3, Art. R7331-4, Art. R7331-5, Art. R7331-6, Art. R7331-7, Art. R7331-8, Art. R7331-9, Art. R7331-10, Sct. Chapitre II : Détermination de la rémunération de l'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi , Art. R7331-11, Art. R7331-12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

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Création de règles pour les coopératives d'activité et d'emploi

Résumé. Les coopératives d'activité et d'emploi gèrent les obligations légales des entrepreneurs salariés et leur offrent un accompagnement personnalisé.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploiCode du travailSct. Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploiCode du travailArt. R7331-1 : Rôles des coopératives d'activité et d'emploi
- Code du travail
Sct. Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi , Sct. Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi , Art. R7331-1, Art. R7331-2, Art. R7331-3, Art. R7331-4, Art. R7331-5, Art. R7331-6, Art. R7331-7, Art. R7331-8, Art. R7331-9, Art. R7331-10, Sct. Chapitre II : Détermination de la rémunération de l'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi , Art. R7331-11, Art. R7331-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Livre III : Voyageurs : Règles pour des métiers spécifiques
→ Version 2
Code du travailreprésentants ou placiersCode du travailgérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
- Code du travail
Sct. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

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