Article R7331-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et conseil des entrepreneurs salariés par la coopérative d'activité et d'emploi
Résumé La coopérative aide les entrepreneurs salariés à rester en sécurité et en bonne santé au travail.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 7332-2, la coopérative d'activité et d'emploi informe et conseille les entrepreneurs salariés aux fins d'assurer leur sécurité ou de protéger leur santé dans l'exercice de leur activité.
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