Article R7331-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre entrepreneurs salariés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Résumé Si plusieurs entrepreneurs travaillent ensemble dans une coopérative, ils doivent signer un accord pour définir leur travail commun et comment ils partageront les bénéfices et les outils.
Lorsque plusieurs entrepreneurs salariés d'une même coopérative d'activité et d'emploi exercent ensemble une activité économique autonome, ils concluent préalablement avec la coopérative d'activité et d'emploi une convention précisant notamment la nature de l'activité économique ainsi que les modalités de répartition de la rémunération entre les entrepreneurs salariés. Cette convention précise aussi la répartition de la propriété de la clientèle, du nom commercial commun et de tous éléments matériels et immatériels mis en commun.
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