Article R7331-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue de comptes analytiques pour les entrepreneurs salariés
Résumé Une coopérative peut grouper les comptes d'un entrepreneur qui a plusieurs activités.
La coopérative d'activité et d'emploi peut tenir un seul compte analytique de bilan et un seul compte analytique de résultat pour un entrepreneur salarié qui exerce plusieurs activités économiques.
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