Article R7331-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue des comptes et accès à l'information par les entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Résumé Les entrepreneurs salariés peuvent voir leurs comptes dans la coopérative.
La coopérative d'activité et d'emploi tient, pour chaque activité économique autonome :
1° Un compte analytique de bilan qui récapitule les éléments de l'actif et du passif ;
2° Un compte analytique de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice.
L'entrepreneur salarié a accès au système d'information de la coopérative pour consulter le compte d'activité et les opérations comptables qui le concernent, ainsi que pour prendre connaissance de sa situation financière. A défaut de système d'information, ces informations lui sont transmises une fois par mois par la coopérative ou à sa demande pour les besoins de gestion de son activité.
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