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Chapitre Ier

Organisation des coopératives d'activité et d'emploi

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Article R7331-11

Détail des composantes de la rémunération des entrepreneurs salariés associés à une coopérative d'activité et d'emploi

Code du travail

Article R7331-10

Article R7331-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de transformation en associé de l'entrepreneur salarié

Résumé Le contrat dit quand et comment l'entrepreneur salarié devient membre de la coopérative.

Le contrat d'entrepreneur salarié mentionné au 2° de l'article L. 7331-2 précise les délais et les modalités par lesquels l'entrepreneur salarié devient associé de la coopérative dans les conditions posées par l'article L. 7331-3.

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Le contrat d'entrepreneur salarié mentionné au 2° de l'article L. 7331-2 précise les délais et les modalités par lesquels l'entrepreneur salarié devient associé de la coopérative dans les conditions posées par l'article L. 7331-3.