Article R7331-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détail des composantes de la rémunération des entrepreneurs salariés associés à une coopérative d'activité et d'emploi
Résumé Le salaire des entrepreneurs salariés associés à une coopérative d'activité et d'emploi a une partie fixe et une partie variable, basée sur le chiffre d'affaires, avec des paiements anticipés possibles.
La rémunération prévue à l'article L. 7332-3, fixée au contrat, est composée :
1° D'une part fixe versée mensuellement dont le montant est déterminé forfaitairement en fonction des objectifs d'activités minimales définis dans le contrat de l'entrepreneur salarié ;
2° D'une part variable calculée pour chaque exercice en fonction du chiffre d'affaires défini à l'article L. 7332-3. Un acompte sur la part variable de la rémunération peut être versé mensuellement.
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