Section précédente
Créé le 30 octobre 2015
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. D743-2
II.-Les modifications apportées aux articles D. 313-26 à D. 313-29 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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1 modifié
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Créé le 30 octobre 2015
I.-Les modifications apportées aux articles D. 511-8 à D. 511-12, D. 517-1 à D. 517-3, D. 517-5 à D. 517-7 et D. 522-1 du code monétaire et financier par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. D745-2, Art. D745-4, Art. D745-8
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3 modifiés
4 cités
Créé le 30 octobre 2015
La modification apportée à l'article D. 612-57 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie.
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2 cités
En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2015