I.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. D743-2 > >
II.-Les modifications apportées aux articles D. 313-26 à D. 313-29 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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1 modifié
1 cité
I.-Les modifications apportées aux articles D. 511-8 à D. 511-12, D. 517-1 à D. 517-3, D. 517-5 à D. 517-7 et D. 522-1 du code monétaire et financier par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. D745-2, Art. D745-4, Art. D745-8 > >
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3 modifiés
4 cités
La modification apportée à l'article D. 612-57 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie.
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2 cités
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