Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

Article 10

Créé le 11 juin 2011 · En vigueur depuis le 30 octobre 2015

Le Conseil national de la mer et des littoraux désigne en son sein un bureau qui comprend dix-sept membres, soit sept membres pour le collège d'élus et deux membres pour chacun des cinq autres collèges.

Le président et le vice-président du bureau sont élus par le conseil, parmi les membres du bureau. Le président appartient au collège des élus.

Les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du bureau, ainsi que leurs suppléants, sont fixées par le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 2011 au jeudi 29 octobre 2015