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Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

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Création du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. Un décret crée un conseil pour protéger et gérer les zones côtières, avec des règles sur sa direction, ses membres et son fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 (Agrément des associations de protection de l'environnement), L. 213-8 (Composition et fonctionnement des comités de bassin), L. 219-6 (Gestion intégrée des bassins maritimes ultramarins) et L. 219-6-1 (Création des conseils maritimes de façade) ;

Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment son article 43 (Création d'un conseil national pour les littoraux) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 juin 2011

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Présidence du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. Le Conseil national de la mer et des littoraux est dirigé par le Premier ministre ou un ministre en son absence.

Le Conseil national de la mer et des littoraux est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la mer.

Fait le 9 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011

Décret n°2011-637 du 9 juin 2011
Article 1
CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS
CHAPITRE II : COMPOSITION
CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES