Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

Article 2

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Article 2

Outre l'exercice des missions prévues aux articles 41 et 43 de la loi du 3 janvier 1986 susvisée (Rapport triennal sur la protection des littoraux), le Conseil national de la mer et des littoraux :

1° Coordonne les travaux des différentes instances consultatives compétentes dans le cadre de la politique intégrée de la mer et du littoral ;

2° Contribue à l'animation des conseils maritimes de façade et conseils maritimes ultramarins qui lui présentent annuellement un rapport d'activité ; il veille, dans ce cadre, à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux ;

3° Participe aux travaux de prospective, d'observation, d'évaluation et de planification spatiale dans les domaines intéressant la mer et le littoral aux niveaux européen, national et interrégional ; il est également tenu informé des travaux relatifs aux politiques maritimes européennes et internationales, ainsi qu'à leur mise en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juin 2011 · Dernière version le 30 octobre 2015

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Rôle du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. Le Conseil national de la mer et des littoraux coordonne les actions pour protéger et gérer les zones côtières, en travaillant avec d'autres groupes et en suivant les politiques locales et nationales.

Outre l'exercice des missions prévues aux articles 41 et 43 de la loi du 3 janvier 1986 susvisée (Rapport triennal sur la protection des littoraux), le Conseil national de la mer et des littoraux :

1° Coordonne les travaux des différentes instances consultatives compétentes dans le cadre de la politique intégrée de la mer et du littoral ;

2° Contribue à l'animation des conseils maritimes de façade et conseils maritimes ultramarins qui lui présentent annuellement un rapport d'activité ; il veille, dans ce cadre, à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux ;

3° Participe aux travaux de prospective, d'observation, d'évaluation et de planification spatiale dans les domaines intéressant la mer et le littoral aux niveaux européen, national et interrégional ; il est également tenu informé des travaux relatifs aux politiques maritimes européennes et internationales, ainsi qu'à leur mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015art. 2 : Modification des missions du Conseil national de la mer et des littoraux

En résumé. Les missions du Conseil national de la mer et des littoraux ont été élargies et précisées, notamment en ajoutant la coordination des instances consultatives et en modifiant les domaines d'observation.

En vigueur du samedi 11 juin 2011 au jeudi 29 octobre 2015

Source : Légifrance