Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une obligation de rapport annuel pour trois conseils maritimes
Résumé. Trois conseils maritimes participent à la stratégie nationale de la mer et du littoral et présentent un rapport annuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-637 du 9 juin 2011Art. 6-1 : Rôle des conseils dans la stratégie maritime
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011Art. 6-1