DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

Art. 6-1

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Création d'une obligation de rapport annuel pour trois conseils maritimes

Résumé. Trois conseils maritimes participent à la stratégie nationale de la mer et du littoral et présentent un rapport annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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