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Modification des modalités de nomination et durée du mandat au Conseil national de la mer
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance