DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

Art. 4

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Modification des modalités de nomination et durée du mandat au Conseil national de la mer

Résumé. Les membres du Conseil national de la mer et des littoraux sont désormais nommés par arrêté du ministre chargé de la mer, et leur mandat passe de trois à six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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