JORF n°0251 du 29 octobre 2015

Article 6

Article 6

L'article 10 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président et le vice-président du bureau sont élus par le conseil, parmi les membres du bureau. Le président appartient au collège des élus. » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « membres du bureau, », sont ajoutés les mots «, ainsi que leurs suppléants, ».


Historique des versions

Version 1

L'article 10 est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le président et le vice-président du bureau sont élus par le conseil, parmi les membres du bureau. Le président appartient au collège des élus. » ;

2° Au troisième alinéa, après les mots : « membres du bureau, », sont ajoutés les mots «, ainsi que leurs suppléants, ».