Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection du président et du vice-président du bureau
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011
Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance