DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et du vice-président du bureau

Résumé. Le bureau du Conseil national de la mer et des littoraux élit désormais son président et son vice-président parmi ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance