En vigueur depuis le 30 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur la politique maritime
Le décret du 9 juin 2011 susvisé (Création du Conseil national de la mer et des littoraux) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du Conseil national de la mer et des littoraux) à 7 (Suppression des règles de désignation des représentants territoriaux) du présent décret.