DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 9 juin 2011 susvisé (Création du Conseil national de la mer et des littoraux) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du Conseil national de la mer et des littoraux) à 7 (Suppression des règles de désignation des représentants territoriaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2015

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Modification d'un décret sur la politique maritime

Résumé. Un décret de 2011 est mis à jour pour mieux organiser la gestion des mers et des côtes.

Le décret du 9 juin 2011 susvisé (Création du Conseil national de la mer et des littoraux) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du Conseil national de la mer et des littoraux) à 7 (Suppression des règles de désignation des représentants territoriaux) du présent décret.

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