Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de désignation des représentants territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011Art. 12
DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011
Art. 12
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011Art. 12
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur la politique maritime
DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015 · art. 1
Réduction du nombre de membres du Conseil national de la mer et des littoraux
DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015 · art. 3
Désignation des premiers membres du Conseil national de la mer et des littoraux
Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 · art. 12 (Ab)