DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

Art. 2

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Modification des missions du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. Le Conseil national de la mer et des littoraux coordonne désormais les travaux des instances consultatives et participe à la planification spatiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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