JORF n°0251 du 29 octobre 2015

Article 2

Article 2

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 43 » sont remplacés par les mots : « aux articles 41 et 43 » ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Coordonne les travaux des différentes instances consultatives compétentes dans le cadre de la politique intégrée de la mer et du littoral. » ;
3° Au 2°, après le mot : « ultramarins », sont ajoutés les mots : « qui lui présentent annuellement un rapport d'activité » ;
4° Au 3°, les mots : « et d'évaluation » sont remplacés par les mots : «, d'évaluation et de planification spatiale » et, après le mot : « mer », sont ajoutés les mots : « et le littoral ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 43 » sont remplacés par les mots : « aux articles 41 et 43 » ;

2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Coordonne les travaux des différentes instances consultatives compétentes dans le cadre de la politique intégrée de la mer et du littoral. » ;

3° Au 2°, après le mot : « ultramarins », sont ajoutés les mots : « qui lui présentent annuellement un rapport d'activité » ;

4° Au 3°, les mots : « et d'évaluation » sont remplacés par les mots : «, d'évaluation et de planification spatiale » et, après le mot : « mer », sont ajoutés les mots : « et le littoral ».