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Modification des missions du Conseil national de la mer et des littoraux
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur la politique maritime
DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015 · art. 1
Création d'une obligation de rapport annuel pour trois conseils maritimes
DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015 · art. 5
Missions du Conseil national de la mer et des littoraux
Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 · art. 2 (V)